Notre nouvelle formule PJ auto LAR/AXA
En optant pour cette formule, vos clients se verront couverts au niveau automobile pour les points suivants :
- Recours civil extracontractuel,
- Défense civile extracontractuelle,
- Défense pénale,
- Sinistre contractuel assurances,
- Sinistre contractuel véhicule.
Cette garantie est valable en usage privé (y compris pour les indépendants) pour un maximum de 5 véhicules.
Nouvelle formule assistance auto Allianz/Global Assistance
Cette formule valable en Belgique et en Europe garantit :
- Le dépannage et le remorquage,
- Le transport et le rapatriement des passagers assurés,
- Un véhicule de remplacement pendant 5 jours.
Le plus : Aucune franchise kilométrique, rapatriement du véhicule, les caravanes et les remorques sont couvertes.
Cette garantie est valable en usage privé (y compris pour les indépendants) pour un maximum de 5 véhicules.
Nouvelle clause d’indemnisation en « Valeur Assurée »
A partir du 01/02/2017, toutes les affaires nouvelles et les avenants sur les contrats auto en cours basculeront sur la nouvelle clause d’indemnisation Auto Five Insurance sur la base de la « Valeur Assurée ».
Un seul champ sera désormais à remplir au moment de l’encodage pour obtenir une tarification. Attention la valeur à renseigner sera La « Valeur Assurée » elle ne peut être supérieure à la valeur catalogue du véhicule y compris les options TVAC ni inférieure au prix du véhicule facturé TVAC.
Nous laissons donc désormais à l’assuré le choix de la valeur qu’il souhaite garantir pour son véhicule en cas de perte totale dans les limites expliquées ci-dessus.
Dans un souci de clarté, nous avons explicité pour chaque formule les conditions d’indemnisation suivant l’âge du véhicule :
- Véhicule neuf ou d’occasion de moins de trois ans à la prise d’effet du contrat,
- Véhicule d’occasion de plus de 3 ans et de moins de 7 ans à la prise d’effet du contrat,
- Véhicule d’occasion de plus de 7 ans à la prise d’effet du contrat,
Pour les contrats en cours rien ne change, sauf si vous décidez en accord avec votre client de passer à la nouvelle clause d’indemnisation Auto. Seul un avenant de modification sur la garantie auto permettra de passer à la nouvelle clause, de nouvelles conditions particulières seront émises et devront être signées pour validation.
Vous trouverez ci-dessous pour les trois formules Auto, Premium, Sérénité et Privilège, la nouvelle clause d’indemnisation. Des nouvelles conditions générales sont disponibles sur votre blog.
Formule Premium
Indemnisation des dommages en Valeur Assurée
En cas de perte totale
Nous vous remboursons sur la base du montant « Valeur assurée » indiqué aux Conditions Particulières et selon les modalités ci-après.
Véhicule neuf ou véhicule d’occasion de moins de 3 ans au moment de la prise d’effet du contrat :
La valeur assurée ne peut être supérieure à la valeur catalogue du véhicule y compris les options TVAC ni inférieure au prix du véhicule facturé TVAC lors de la 1ère mise en circulation.
Dès le 1er mois, nous appliquons un amortissement contractuel de 1.25% par mois entamé sur la valeur assurée à compter de la première date de mise en circulation jusqu’à ce que la valeur réelle soit atteinte.
Véhicule d’occasion de plus de 3 ans et de moins de 7 ans au moment de la prise d’effet du contrat :
La valeur assurée est le prix d’achat TTC/TVAC du véhicule d’occasion (prix facturé à l’assuré).
Dès le 1er mois, nous appliquons un amortissement contractuel de 1,25% par mois entamé sur la valeur assurée à compter de la date de la facture d’achat comme susmentionné et jusqu’à ce que la valeur réelle soit atteinte.
Véhicule d’occasion de plus de 7 ans au moment de la prise d’effet du contrat :
Les véhicules en circulation depuis plus de 7 ans sont toujours indemnisés sur la base de leur valeur réelle.
La valeur réelle est en fait l’indemnité minimale et ce, quelle que soit la valeur pour laquelle l’amortissement est appliqué.
Quel que soit l’âge du véhicule au moment de la prise d’effet du contrat :
L’indemnité sera adaptée tenant compte du statut TVA de l’assuré tel qu’attesté par l’assuré dans la proposition d’assurance.
Formule Sérénité
Indemnisation des dommages en Valeur Assurée
En cas de perte totale
Nous vous remboursons sur la base du montant « Valeur assurée » indiqué aux Conditions Particulières et selon les modalités ci-après.
Véhicule neuf ou véhicule d’occasion de moins de 3 ans au moment de la prise d’effet du contrat :
La valeur assurée ne peut être supérieure à la valeur catalogue du véhicule y compris les options TVAC ni inférieure au prix du véhicule facturé TVAC lors de la 1ère mise en circulation.
Nous vous garantissons le paiement de la valeur assurée pendant les 12 mois qui suivent la date de première mise en circulation.
Une fois la période de garantie écoulée, nous appliquons un amortissement contractuel de 1% par mois entamé sur la valeur assurée et à partir du 13ème mois à compter de la première date de mise en circulation jusqu’à ce que la valeur réelle soit atteinte.
Véhicule d’occasion de plus de 3 ans et de moins de 7 ans au moment de la prise d’effet du contrat :
La valeur assurée est le prix d’achat TTC/TVAC du véhicule d’occasion (prix facturé à l’assuré).
La période de garantie s’élève à 12 mois et porte sur la valeur d’achat (prix facturé du véhicule d’occasion au moment de l’achat).
Une fois la période de garantie écoulée, nous appliquons un amortissement contractuel de 1% par mois entamé sur la valeur assurée et à partir du 13ème mois à compter de la date de la facture d’achat comme susmentionné et jusqu’à ce que la valeur réelle soit atteinte.
Véhicule d’occasion de plus de 7 ans au moment de la prise d’effet du contrat :
Les véhicules en circulation depuis plus de 7 ans sont toujours indemnisés sur la base de leur valeur réelle.
La valeur réelle est en fait l’indemnité minimale et ce, quelle que soit la valeur pour laquelle l’amortissement est appliqué.
Quel que soit l’âge du véhicule au moment de la prise d’effet du contrat :
L’indemnité sera adaptée tenant compte du statut TVA de l’assuré tel qu’attesté par l’assuré dans la proposition d’assurance.
Nous remboursons la TMC (taxe de mise en circulation) en partant du principe que vous aviez acheté le véhicule assuré le jour du sinistre.
Formule Privilège
Indemnisation des dommages en Valeur Assurée
En cas de perte totale
Nous vous remboursons sur la base du montant « Valeur assurée » indiqué aux Conditions Particulières et selon les modalités ci-après.
Véhicule neuf ou véhicule d’occasion de moins de 3 ans au moment de la prise d’effet du contrat :
La valeur assurée ne peut être supérieure à la valeur catalogue du véhicule y compris les options TVAC ni inférieure au prix du véhicule facturé TVAC lors de la 1ère mise en circulation.
Nous vous garantissons le paiement de la valeur assurée pendant les 24 mois qui suivent la date de première mise en circulation.
Une fois la période de garantie écoulée, nous appliquons un amortissement contractuel de 1% par mois entamé sur la valeur assurée et à partir du 25ème mois à compter de la première date de mise en circulation jusqu’à ce que la valeur réelle soit atteinte.
Véhicule d’occasion de plus de 3 ans et de moins de 7 ans au moment de la prise d’effet du contrat :
La valeur assurée est le prix d’achat TTC/TVAC du véhicule d’occasion (prix facturé à l’assuré).
La période de garantie s’élève à 12 mois et porte sur la valeur d’achat (prix facturé du véhicule d’occasion au moment de l’achat).
Une fois la période de garantie écoulée, nous appliquons un amortissement contractuel de 1% par mois entamé sur la valeur assurée et à partir du 13ème mois à compter de la date de la facture d’achat comme susmentionné et jusqu’à ce que la valeur réelle soit atteinte.
Véhicule d’occasion de plus de 7 ans au moment de la prise d’effet du contrat :
Les véhicules en circulation depuis plus de 7 ans sont toujours indemnisés sur la base de leur valeur réelle.
La valeur réelle est en fait l’indemnité minimale et ce, quelle que soit la valeur pour laquelle l’amortissement est appliqué.
Quel que soit l’âge du véhicule au moment de la prise d’effet du contrat :
Nous majorons l’indemnité de 10%.
L’indemnité sera adaptée tenant compte du statut TVA de l’assuré tel qu’attesté par l’assuré dans la proposition d’assurance.
Nous remboursons la TMC (taxe de mise en circulation) en partant du principe que vous aviez acheté le véhicule assuré le jour du sinistre.